Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation et de service définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site et aux commandes effectuées par les consommateurs.
Elles concernent les produits proposés, notamment :
- Tabourets ;
- Fauteuils ;
- Consoles ;
- Lampes de bureau.
Nous proposons nos services aux consommateurs situés en France entière.
Avant toute commande, les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux modalités de livraison et aux conditions applicables sont présentées de manière claire.
La validation d’une commande confirme l’engagement de paiement correspondant aux produits sélectionnés.
Les présentes conditions doivent être consultées avec les politiques spécifiques disponibles sur notre site concernant la livraison, l’annulation ainsi que les retours et remboursements.
Informations de contact :
Nom du site : Famirainterior
Adresse : Southern Hills Ibukidai 2-1104, 2-1 Ibukidai-higashimachi, Nishi-ku, Kobe-shi, Hyogo 651-2242, Japon
E-mail : distribution@famirainterior.com
Téléphone : +81 (702) 798 5545
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
2. Utilisation du site
L’utilisation du site nécessite de fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement d’une commande ou à la communication avec nous.
Lorsque des informations de connexion sont utilisées, l’utilisateur doit conserver leur confidentialité et prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation non autorisée.
Nous faisons nos efforts raisonnables afin de maintenir l’accès au site et l’exactitude des informations présentées.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire pour des opérations techniques ou de maintenance.
Ces situations ne limitent pas les droits obligatoires reconnus aux consommateurs.
3. Produits, caractéristiques et prix
Les pages produits présentent les informations essentielles relatives aux articles proposés.
Les caractéristiques indiquées permettent au consommateur de prendre connaissance des éléments disponibles avant la validation de la commande.
Les informations concernant les dimensions, matériaux, couleurs ou autres caractéristiques sont celles communiquées sur les pages produits correspondantes.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Les prix affichés correspondent aux montants applicables lors de la validation de la commande.
Les informations relatives aux prix sont présentées de manière claire avant la confirmation du paiement.
Les commandes livrées en France entière bénéficient d’une livraison sans frais standard.
. Commandes et paiement
Avant la confirmation de la commande, le consommateur peut vérifier les informations relatives aux produits sélectionnés ainsi que le montant total à payer.
La confirmation de commande indique clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.
Nous acceptons uniquement les cartes suivantes :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Le paiement peut nécessiter une autorisation de l’établissement émetteur de la carte ou du système de traitement concerné.
La commande est prise en compte après validation du paiement et confirmation de la commande.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué uniquement en raison de l’utilisation des moyens de paiement indiqués ci-dessus, conformément à l’article L112-12 du Code monétaire et financier.
5. Livraison
Les informations détaillées concernant la livraison sont disponibles dans notre politique dédiée :
[Politique d’expédition — insérer le lien]
Nous assurons la livraison en France entière.
Toutes les commandes bénéficient d’une livraison sans frais standard.
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours.
Les commandes passées avant 18 h 00 suivent le délai normal de traitement.
Les commandes passées après 18 h 00 ou pendant une période ne correspondant pas à un jour de traitement sont prises en compte à partir du prochain jour de traitement.
Après traitement de la commande et remise au transporteur, le délai de transport est généralement de 7 à 12 jours.
Le délai de traitement et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes du processus de livraison.
En cas de retard de livraison, le consommateur peut nous contacter afin d’examiner la situation.
Les règles relatives aux obligations de livraison sont traitées conformément aux articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au moment où le consommateur ou le tiers désigné prend physiquement possession du produit, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
6. Annulation de commande
Les conditions détaillées concernant l’annulation de commande sont disponibles dans notre politique dédiée :
[Politique d’annulation de commande — insérer le lien]
Une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de 48 heures après la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Lorsque ces conditions sont réunies, nous traitons la demande selon la procédure prévue.
Après 48 heures ou lorsque la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être traitée selon la procédure d’annulation avant expédition.
Le consommateur peut alors utiliser les procédures prévues après réception du produit selon la politique de retour et de remboursement.
La demande peut être envoyée en priorité par e-mail : distribution@famirainterior.com
Elle peut également être effectuée par téléphone : +81 (702) 798 5545
La demande doit contenir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande, notamment le numéro de commande.
Cette procédure d’annulation de 48 heures ne limite pas le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
7. Retours, échanges et remboursements
Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont disponibles dans notre politique dédiée :
[Politique de retour et de remboursement — insérer le lien]
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Nous proposons également une période de retour commercial de 45 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions indiquées dans la politique dédiée.
Cette période de 45 jours constitue une possibilité commerciale distincte du délai légal de rétractation.
Nous ne proposons pas de procédure d’échange commercial standard.
Si le consommateur souhaite acheter un autre produit ou un autre modèle, il peut effectuer un retour éligible puis effectuer une nouvelle commande.
Cette règle ne limite pas les droits applicables en cas de défaut de conformité prévus par les articles L217-3, L217-8 et L217-9 du Code de la consommation.
Les remboursements sont effectués selon les conditions applicables et retournés sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière aux informations personnelles utilisées dans le cadre de nos services.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données peuvent être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser la livraison ;
- répondre aux demandes ;
- assurer le fonctionnement du site.
Lorsque le traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.
Les informations relatives aux cookies sont présentées dans notre politique dédiée aux cookies.
9. Contact et résolution des demandes
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un paiement ou un service, nous invitons les consommateurs à nous contacter :
E-mail : distribution@famirainterior.com
Téléphone : +81 (702) 798 5545
Adresse : Southern Hills Ibukidai 2-1104, 2-1 Ibukidai-higashimachi, Nishi-ku, Kobe-shi, Hyogo 651-2242, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Nous privilégions le contact par e-mail afin de faciliter le traitement des demandes.